Le ministère de l’ Economie vient de doucher les espoirs de quelques gros contribuables payant l’ ISF.
Ces contribuables soumis à l’ ISF avaient cru voir l’horizon s’éclaircir, le 29 décembre 2012, quand le Conseil constitutionnel avait censuré la taxe à 75% sur les gros revenus voulue par Hollande. Et a décidé de ne pas inclure dans le calcul de l’ ISF « les revenus ou les bénéfices capitalisés que le contribuable n’a pas réalisés ».
Derrière ce charabia fiscalo-administrativo-juridique se cache une aubaine. Il suffit d’investir dans des contrats d’assurance-vie ( placements préférés des Français), le plus souvent bloqués durant une période de 8 ans, pour que le montant des intérêts acquis, qui viennent chaque année grossir le capital, échappe à l’ ISF.
Les conseillers fiscaux ont vite repéré ce bon plan et conseillé illico presto à leurs clients de mettre une partie de leurs économies sur ce type de placement. Les très sérieux quotidien financier « L’Agefi » est même allé jusqu’à écrire que la décision du Conseil constitutionnel « ouvrait une période plus favorable que le bouclier fiscal » mis en place par Nicolas Sarkozy.
Les hauts fonctionnaires de Bercy ne l’entendent pas de cette oreille. Ils viennent de pondre une circulaire dans laquelle ils indiquent que les contrats d’assurance-vie ne peuvent plus être utilisés pour les réductions d’ ISF. Le Budget craignait en effet de voir plusieurs dizaines de millions d’euros de recettes lui échapper à cause de cette interprétation.
A la lecture de ce revirement, l’ Institut des avocats conseils fiscaux a piqué un coup de sang. Dans un courrier à ses adhérents, il estime que le fisc « s’inscrit manifestement en contrariété avec la position adoptée par le Conseil constitutionnel ». Le crêpage de chignon risque fort de se transformer en contentieux devant le Conseil d’ Etat.
Article extrait du Canard enchaîné du 26/06/13
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